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Maroc Maroc - TUNISIENUMERIQUE.COM - A la Une - 03/Jul 17:47

Tunisie – Conseil des  régions et des districts : Approbation du projet de loi du règlement interne

Les membres du Conseil national des Régions et des districts ont approuvé, lors de la séance plénière continue de ce mercredi après-midi, par 74 voix le projet de loi du règlement interne de l’ensemble du Conseil. Le chapitre 158 du règlement interne du Conseil stipule que le règlement entrera en vigueur à compter de la […]

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